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Séance
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ministre de la défense
Archives par dérogation
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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
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Justice
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