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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20080707
ministre de la défense- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...