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Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20061720
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20032554
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20044821
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de...