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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne
- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
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Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
(demande...
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
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Avis 20004384
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
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Conseil 20020148
maire de Villeurbanne
- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
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Avis 20020298
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur(direction régionaledes renseignements généraux du Calvados)
- demande de dérogation relative aux documents d'archives publiques suivants, non encore...
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Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20021935
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de la justice
- consultation d'archives publiques non librement communicables du ministère de la justice,...
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Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...