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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2002
Judiciaire
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
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Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Judiciaire