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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
03/11/2016
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
03/11/2016
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police