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Avis 20123959
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
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Avis 20130482
Ministère de l'intérieur
Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
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Avis 20132602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son...
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Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
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Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
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Avis 20153967
Ministère de l'intérieur
Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...
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Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
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Avis 20170253
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par le...