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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
23/05/2013
Favorable/Sauf comportement
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
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