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03/11/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20164115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police