Recherche - CADA

19/11/2015 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20154902
Mairie du Havre

Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154925
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154927
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154928
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154934
Ministère de la justice

Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance