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Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...
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Avis 20200306
Mairie de Riantec
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...
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Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
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Avis 20200439
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200505
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20200517
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200569
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...
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Avis 20200624
Ministère de la Justice
Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes:
1)...
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Avis 20200645
Mairie de Béruges
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...
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Avis 20200702
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...
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Avis 20200776
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...
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Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier médical ;
2) les avis...
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Avis 20200919
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...
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Avis 20200937
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...
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Avis 20201079
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20201089
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...