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Avis 20171085
Préfecture de l'EssonneCommunication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171605
Préfecture de l'EssonneCommunication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
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Avis 20173022
Préfecture de l'EssonneCommunication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20182944
Préfecture de l'EssonneConsultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
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Avis 20176076
Préfecture de l'EssonneConsultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20211927
Préfecture de l'EssonneCommunication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.