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04/06/2015 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable

Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151948
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X X au grade d'ingénieur...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151961
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de Madame X, sa...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève

Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20152005
Conseil départemental du Var

Communication de tous les documents administratifs (arrêtés, notes de service et autres)...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152025
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés ; 2) le registre des délibérations.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20152028
Ministère de la justice

Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier : 1) le compte...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152069
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Consultation, suivie le cas échéant de la délivrance d'une copie des documents qu'elle aura...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident Handicap - invalidité
Avis 20152078
Mairie des Abymes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'un...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152079
Régie des eaux de Sainte-Rose

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152080
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait l'objet...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152081
Communauté d'agglomération du Nord Grande Terre

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant donné lieu à...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152082
Mairie de Baillif

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel pour le poste de...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20152137
Mairie d'Hermies

Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Formation professionnelle
Avis 20152141
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal du comité...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Carrière