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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
30/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135327
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté ayant entraîné la modification de ses droits.
30/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF