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Territoriale Rémunération Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes

- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...

22/12/2011 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165953
Mairie de Jullouville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170108
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Copie des fiches de paie des mois de juin et juillet 2016 de Madame X.

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20170242
Syndicat intercommunal à vocation unique Erik Satie

Communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170338
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération