Recherche - CADA

Territoriale Rémunération Défavorable/Appréciation

Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat

Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164857
Mairie d'Agneaux

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...

14/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20191211
Mairie de Saintes

Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé