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Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.
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Avis 20192455
Mairie de Marseille
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 19 avril 2018 et...
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Avis 20192509
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication, dans le cadre du recrutement de la fille du directeur général des services en...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client
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Avis 20192870
Mairie de Tourcoing
Copie au format papier des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20192941
Mairie de Nemours
Communication, pour chacun des agents suivants Madame X, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents contrats...
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Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
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Avis 20203595
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à Monsieur X, directeur...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière
Copie des documents suivants :
1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200191
Bordeaux Métropole
Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...