Recherche - CADA

Territoriale Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20161673
Mairie du Crotoy

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20162173
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161177
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement