Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes

- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...

26/07/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrats administratifs Politique et réglementation
Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne

- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...

16/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras

- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...

19/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques