Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
Réutilisation Des Informations Publiques
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
22/12/2011
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation