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Pôle emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20161679
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
Avis 20161809
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.

09/06/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Pension
Avis 20161116
Pôle emploi

Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160115
Pôle emploi

Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20151301
Pôle emploi

Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20150407
Pôle emploi

Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...

05/03/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20150537
Pôle emploi

Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20150656
Pôle emploi

Copie des documents détenus par la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine constituant son...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20152241
Pôle emploi

Communication de la « notification d'admission » le concernant délivrée par l'agence Pôle emploi...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20144492
Pôle emploi

Copie, de préférence par courriel, de l'attestation d'employeur détenu par Pôle Emploi Ile-de-France.

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20144860
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143974
Pôle emploi

Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20142065
Pôle emploi

Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20142458
Pôle emploi

Copie du documents établi par son ancien employeur, transmis en mars 2004 à l'agence Pôle emploi...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage