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06/06/2013 Permis de construire Affaire courante

Avis 20136004
Mairie de Montpellier

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3417210V0395 délivré le 4 juillet 2011.

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136046
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin

Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20136095
Mairie d'Herbeys

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133173
Mairie de Châtenay-Malabry

Copie de documents relatifs au permis de construire (PC n° 092019120798) : 1) le justificatif...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133191
Mairie du Croisic

Copie de l'extrait des prescriptions du permis de construire PC n° 4404907R1050 relatives à la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133157
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable (DP...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134329
Mairie de Baigts

Copie de documents relatifs à leur déclaration de clôture, postérieurs au 29 juin 2007, émanant...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire