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Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
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Avis 20136085
Mairie de Bompas
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la révision du...
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Avis 20136099
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon
Communication des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du CROUS de Nice-Toulon.
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Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte communale prescrite le 26 avril...
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Avis 20133162
Préfecture du Var
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...
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Avis 20133182
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) les décisions d'éloignement...
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Avis 20133184
Mairie de Rennes
Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
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Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois
Communication des documents suivants concernant le projet de carrière :
1) une feuille de...
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Avis 20134300
Mairie de Joeuf
Copie, par ses propres moyens, des documents suivants :
1) le dossier de demande d'implantation...
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Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...