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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
06/06/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale