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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance