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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT