Recherche - CADA

02/10/2014 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142503
Mairie de Sartrouville

Copie des éléments relatifs à l'installation d'un garage à ciel ouvert sur la parcelle AY 131...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142994
Conseil général du Nord (CG 59)

Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143328
Mairie de Champeaux

Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143343
Mairie de Sèvres

Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire