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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212148
Mairie d'Istres

Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212509
Mairie de Sens

Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins

Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212652
Mairie du Gosier

Communication d'une copie intégrale des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles X...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212715
Mairie d'Eguilles

Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20210975
Mairie de Lentilly

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211095
Mairie des Abymes

Communication des documents suivants :: 1) l'intégralité des dossiers de permis de construire...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard

Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211419
Mairie de Houilles

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 octobre 2020 autorisant la société Green...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211433
Mairie de Rognes

Communication des documents administratifs suivants : 1) le dossier complet du permis de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211528
Préfecture de la Manche

Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20211549
Mairie de Dechy

Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20212019
Mairie de Lamanon

Communication de la copie des documents d'urbanisme (permis de construire, demande de travaux)...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212098
Mairie du Teich

Communication, de préférence au format numérique, de l'autorisation de construction, ou de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20205543
Mairie de Ginasservis

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X : 1) le permis d'origine...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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