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Dossier médical personnel Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais

Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202623
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale