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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée

Avis 20191091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191216
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, produits par l'Hôpital Louis-Mourier (Colombes),en application de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT