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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
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Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long
Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...
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Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)
Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage :
1) la...
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Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
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Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges
1) concernant "les résidences...
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Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin
- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.
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Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
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Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
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Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...