Recherche - CADA

19/03/2015 Affaire courante

Avis 20150039
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus d'intervention à...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Conseil 20150104
Service historique de la Défense

Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Délai Réglementation Archives par dérogation
Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris

Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150218
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique (cédérom), des documents suivants : 1) les...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray

Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Chômage
Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)

Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20150296
Ministère de la justice

Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150299
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...

19/03/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Judiciaire
Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150331
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan

Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...

19/03/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20150352
Mairie de Paris

Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière