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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
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Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze
Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...
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Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
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Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)
Communication des documents et éléments suivants :
- en qualité d'organisme gestionnaire de...
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Avis 20164146
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de...
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Avis 20172203
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication...
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Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants:
1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...
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Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)
Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...
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Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
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Avis 20165636
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du jugement du tribunal de grande instance, saisie des rémunérations, en date du...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
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Avis 20161697
Mairie de Tarbes
Copie des documents suivants :
1) la convention signée par la commune avec :
a) le conseil...
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Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
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Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...
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Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...