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Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...
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Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
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Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.
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Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
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Avis 20163010
Premier ministre
Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage :
1) le...