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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine
1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...