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Avis 20180795
Mairie de Pollestres
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des travaux d’extension de la mairie (n° ...
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Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20181284
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l'enrôlement...
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Avis 20181326
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181577
Mairie de Yaté
Communication des documents suivants concernant le traité de concession de service public de...
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Avis 20181795
Mairie de Bois-Colombes
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...
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Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20180046
Communauté urbaine d'Alençon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180335
Communauté d'agglomération Agglopôle-Provence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20180471
BERRY FIBRE OPTIQUE
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180475
SEINE-ET-MARNE THD
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180476
MOSELLE NUMERIQUE
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180478
MANCHE FIBRE
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180480
THD 59-62
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180534
Mairie de Paris
Communication du contrat de délégation de service public passé avec les sociétés X et X.