Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
25/10/2018
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail