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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20154939
Mairie de Caissargues
Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».
19/11/2015
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce