Recherche - CADA

Economie Industrie Agriculture / Commerce Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20152237
Mairie de Bourlon

Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV : 1) la...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20154939
Mairie de Caissargues

Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet

Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20183290
Mairie de Toulouse

Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20184626
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20203943
Mairie de Pénestin

Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne

Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale