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Avis 20161169
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des documents suivants :
1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...
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Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) les redevances payées par SFR et tout autre...
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Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien
Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.
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Conseil 20130944
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable à un agent retraité du XXXentre national de la recherche scientifique...