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Economie Industrie Affaire de principe Favorable

Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon

- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...

26/02/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon

- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...

26/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche

- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme: 1) les pièces relatives aux...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...

14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels

- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...

04/06/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...

02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne

28/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...

03/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20093975
directeur général d'EDF

- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...

22/12/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)

- communication des documents suivants : 1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...

14/01/2010 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère

- copie des documents suivants : 1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...

08/04/2010 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez

22/04/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)

- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...

20/05/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)

- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...

06/05/2010 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés

- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...

20/05/2010 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects

- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...

27/07/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes