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Avis 20181013
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication du rapport d'analyse du cabinet X mentionné dans l'arrêté refusant à ses clients...
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Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...
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Avis 20163924
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du...
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Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...
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Avis 20161909
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe
Copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n°171921, dont son père, Monsieur...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20161169
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des documents suivants :
1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...
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Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
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Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...
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Avis 20123951
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...