Recherche - CADA

31/12/2017 Economie Agriculture Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel

Avis 20175806
Mairie de Saint-Fons

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175188
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173264
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition,...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173329
Ministère de l'économie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre