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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Surfaces agricoles
Economie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles