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31/08/2019 Délégation de service public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Agriculture Délégué

Avis 20185583
Redon Agglomération

Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : I) s'agissant des contrats et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186262
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire

Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190608
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190692
Nantes Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20183720
Mairie de Beuil

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1 à 11 mentionnées en page 37 du contrat...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184162
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184631
Préfecture de la Moselle

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185048
Mairie de Roye

Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants : 1) le...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public