Recherche - CADA

Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire de principe Favorable

Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public