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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
22/06/2017
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
22/06/2017
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Détenus
Contrats administratifs