Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
22/06/2017
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Détenus
Contrats administratifs