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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Marché public
Equipements collectifs
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...
30/09/2020
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Equipements collectifs