Recherche - CADA

31/12/2017 Délégation de service public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Agriculture

Avis 20165638
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

31/12/2017 Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20165640
Communauté de communes du Brivadois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171445
Communauté de communes de Cattenom

Communication des rapports annuels d'activité concernant la convention de délégation de service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175651
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175951
Communauté de communes Coeur de Nacre

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175960
Mairie de Chamant

Copie du contrat de délégation de service public signé avec la Société d’aménagement urbain et...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne

Communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public relative...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174412
Mairie de Créteil

Consultation des documents suivants : 1) les contrats de délégation de service public et...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20174572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...

31/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20175019
Préfecture de l'Hérault

Communication du contrat de délégation de service public conclu entre la ville de Lunel et la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173849
Mairie du Marin

Copie de la convention de délégation de service public n° 49-2013 passée par voie de concession...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173214
Communauté de communes du Val ès Dunes

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173373
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Foa (SIVM)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public